1.Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder et utiliser le site kolosso.fr (le « Site »), édité par la société Creativity App (SASU).
2.Acceptation
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
3.Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.
Creativity App s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou de dysfonctionnement des réseaux. L'accès peut être interrompu ou suspendu à tout moment, sans préavis ni indemnité.
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, code, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Creativity App / Kolosso ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, conformément aux mentions légales.
5.Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée à ses systèmes ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- collecter ou détourner des données présentes sur le Site.
6.Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Creativity App ne garantit pas leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ou à l'impossibilité d'y accéder.
7.Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Creativity App n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
8.Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9.Modification des CGU
Creativity App se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
10.Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.